1 - PREAMBULE

Le client est une personne physique ou morale qui souhaite disposer d'un enregistrement sonore constitué d’un message vocal récité superposé à une musique. Cet enregistrement est destiné à la diffusion sur support téléphonique dans le cadre d’une messagerie d’accueil, d’un répondeur automatique, ou de tout autre service téléphonique ou audiotel.

MusicOtel est un service de l’agence AtooMedia SARL, société ayant notamment pour activité la création et l’enregistrement de musiques à destination des entreprises pour leurs campagnes de communication. En ce sens, le client reconnaît avoir effectué ses choix quant au message qu’il souhaite obtenir et avoir exprimé l'ensemble de ses besoins à AtooMedia SARL, cette dernière n'étant pas responsable des options retenues par le client.

Sur ces bases, les parties ont convenu ce qui suit.

2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AtooMedia SARL accorde au client le droit d'utiliser le livrable désigné par le bon de commande.

3 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la validation du bon de commande par le client. Il se termine dès réception du livrable par le client, sous la forme précisée par le bon de commande.

4 - COMMANDE – VALIDATION

La validation de la commande par AtooMedia SARL intervient dès réception du règlement de la somme TTC portée au bon de commande, ce dernier étant préalablement parvenu à AtooMedia SARL, soit sous forme imprimée par courrier, soit sous forme électronique, par validation sur le site Internet http://www.musicotel.com. La réception du règlement vaut validation de la commande et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Le client peut, dans certains cas et à l'appréciation entière et préalable d'AtooMedia SARL, solliciter de régler sa commande après la livraison. Dans ce cas, la validation de la commande intervient dès que le client a validé sa commande par le bouton adéquat, en ayant au préalable choisi son mode de règlement et accepté les présentes Conditions générales. Il s'engage alors expréssément à procéder au règlement selon les conditions négociées avec AtooMedia SARL (TVA sur les encaissement, règlement anticipé sans escompte. En cas de retard, indemnité forfaitaire de 40€ et pénalités exigibles à trois fois le taux légal).

5 - COMMANDE - MODALITES PRATIQUES - PRIX

Le bon de commande identifie le client, précise les prestations demandées, les caractéristiques de l’enregistrement demandé (musique choisie, voix choisie, durée totale de l’enregistrement final), le mode de règlement choisi, le prix correspondant.

6 - COMMANDE – DELAIS

AtooMedia SARL s’engage à expédier, sous la forme choisie par le client (fichier numérique joint à un e-mail ou CD audio ou clé USB par courrier), l’enregistrement demandé dans les 48h ouvrées suivant la réception du règlement. Pour un message en langue française, ce délai est porté à 24 heures ouvrées.

7 - PROPRIETE - DROIT D'UTILISATION

De convention expresse, la propriété des œuvres, réalisées en application du présent contrat, est attribuée à AtooMedia SARL. En tant que de besoin, le prestataire transfère au client une partie des droits sur l’enregistrement désigné par le bon de commande : droit de diffusion sur support téléphonique, dans la limite de 20 lignes entrantes. Cette cession concerne tous les supports magnétiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, sous forme de disques, disquettes, cédéroms, DVD, bandes, cassettes ou fichiers nécessaires pour permettre la diffusion de l’enregistrement sur support téléphonique. Les droits de reproduction, de représentation, de commercialisation, d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation autres que ceux précédemment désignés demeurent la propriété d’AtooMedia SARL.

La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée légale de protection dont les œuvres font l'objet. Elle n'est pas exclusive et AtooMedia conserve la possibilité de céder ces mêmes droits concernant la musique choisie par le client à un tiers, par le biais du même service ou pour toute autre raison.

La présente cession prend effet dès réception par le client de l’enregistrement livrable.

8 - ABSENCE DE REMUNERATION AU TITRE DES DROITS D’AUTEUR

De convention expresse, la jouissance par le client du droit d’utilisation cité à l’article précédent ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités à AtooMedia SARL au titre des droits d’auteurs, pour toutes les composantes (musique et voix) de l’enregistrement. En particulier, aucune perception de droits ne sera effectuée par aucun organisme de perception (SACEM, SDRM…) quel qu’il soit. Le droit d’utilisation cité à l’article précédent devient, par le seul fait du règlement du montant porté au bon de commande, propriété du client, sans aucun versement ultérieur sous quelque forme que ce soit.

Les limitations de l'article 7 restent néanmoins sauves ; en particulier, AtooMedia SARL pourra exiger le versement de droits supplémentaires en cas de diffusion sur plus de 20 lignes entrantes, si un avenant d'exonération n'a pas été conclu à ce titre.

9 - MUSIQUE - VOIX

Il appartient au client de choisir la musique qui servira de fond sonore au message vocal enregistré parmi les musiques proposées sur le site https://www.musicotel.com, à l’exclusion de toute autre oeuvre musicale. Il lui appartient également de choisir le comédien ou la comédienne, parmi les voix proposées sur ce même site Internet, qui enregistrera le message. Il lui appartient enfin de rédiger le dit message, en langue française et sans abréviations. Le client assume donc seul la responsabilité dudit message tant sur le plan de son contenu que sur le plan de sa présentation et de son efficacité.

Pär exception au paragraphe précédent, si le client décide de fournir une autre oeuvre musicale que celles proposées, les garanties de l'article précédent ne s'appliquent pas. En particulier, le client fera son affaire de toute autorisation préalable, ainsi que de toute redevance au titre des droits d'auteurs, droits voisins, ou à quelque titre que ce soit, qui serait réclamée pour l'utilisation du livrable fourni.

10 - MESSAGE – DROIT DE RESILIATION

AtooMedia SARL se réserve le droit de refuser de satisfaire une commande si le contenu du message est à caractère pornographique, raciste, violent, grossier, ou en général d’une teneur contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs. Le cas échéant, ce refus serait notifié au client par e-mail ou par courrier, et le règlement éventuellement reçu serait renvoyé au client dès que celui-ci aura mis à disposition d’AtooMedia SARL les informations nécessaires à ce remboursement.

11 - RESPONSABILITE - GARANTIE

AtooMedia SARL est expressément tenu au titre des présentes d'une obligation de moyen. La responsabilité d’AtooMedia SARL ne saurait être recherchée en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou d'image de marque subie par le client ou un tiers, et qui résulterait notamment de l'inadéquation du livrable aux besoins du client.

AtooMedia SARL garantit néanmoins le client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du client et concernant les éléments musicaux ou vocaux fournis au client.

Dans tous les cas, si la responsabilité d’AtooMedia SARL venait à être établie et engagée, le montant des réparations qu'elle pourrait être condamnée à verser au client serait expressément limité au montant payé par ce dernier au titre de la mise à disposition de l’enregistrement se trouvant à l'origine du dommage.

12 - RESILIATION - SANCTION

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

13 - REFERENCEMENT

Le client accepte qu’AtooMedia SARL puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. En particulier, il autorise AtooMedia SARL à exploiter et divulguer sur tout support et de quelque manière que ce soit des extraits des prestations livrées dans le cadre du présent contrat, en utilisant pour citation le nom du client, et le cas échéant son logo en respectant la charte graphique du client.

14 - INTERPRETATION

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme nulles et non avenues.

15 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de difficulté découlant de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du contrat ou de l'un de ses avenants, les parties décident de se rapprocher avant toute chose et de rechercher une solution amiable. Si le différend devait persister, les parties conviennent de le soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.

16 - ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

17 - CLAUSE GENERALE

La signature du bon de commande par le client vaut acceptation par celui-ci des présentes conditions générales de vente.